Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») sont proposées par GENIUS OBJECTS (ci-après désigné́ la « Société́ »), société SAS au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé 20 place Saint Martial, 33000 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 819 290 107, représentée par Alexandre Faucher, agissant en sa qualité de Président, dûment habilitée à cet effet.
Le site est hébergé par Shopify Inc., 126 York ST. Ottawa, ON K1N5T5, CANADA
Le directeur de la publication est Monsieur Alexandre Faucher.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre légal des relations s’établissant entre la Société et ses clients (ci-après dénommés les « Clients »). La Société et le Client étant également ci- après dénommées conjointement les « Parties » et individuellement une « Partie ».
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser le Site et de commander les produits proposés par la Société via le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le client doit également s'assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Il est possible de contacter la Société à l'adresse indiquée en tête des présentes, ou encore via l'adresse mail suivante : hello@pozzz.com
ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGV
La Société développe et commercialise sur son site internet une pochette éducative connectée qui accompagne les familles dans la gestion des temps d’écran ainsi que des accessoires (ci-après dénommés ensemble « les Produits »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions selon lesquelles la Société commercialise ses Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après désignée la « Commande ») de Produits passée sur le Site par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation des présentes CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.
Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
ARTICLE 2 : CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT - COMMANDE DE PRODUITS
2.1 Toute personne souhaitant passer Commande sur le Site a la possibilité de créer un compte client (ci-après désigné le « Compte »). Pour ce faire, le Client doit choisir un identifiant et un mot de passe.
Lors de sa commande, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes, valides, à jour et adéquates et à informer la Société de tout changement qui pourrait les affecter par la suite.
Le Client doit informer la Société de toute perte de ses identifiants et mot de passe sans délai. Une fois informé, la Société lui en communiquera de nouveaux.
Les identifiants et mot de passe sont strictement personnels. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à personne. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.
2.2 Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site et de l’activité de la Société par la mise à disposition de nouveaux Produits, la suppression ou la modification de Produits existants.
Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionnés, ainsi que des éventuels frais annexes venant s’ajouter au prix de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client introduit ses coordonnées bancaires et confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande.
Après avoir validé ses coordonnées de livraison et de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées à l'article 3 des présentes CGV.
ARTICLE 3 : TARIFS – CONDITIONS DE RÈGLEMENT DE LA COMMANDE
3.1 Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des différents Produits disponibles, en euros toutes taxes comprises.
Le montant total de la Commande est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
La Commande des Produits sur le Site est payable en euros.
La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, Paypal sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.
La Société n’est d’aucune manière un établissement bancaire et l'ensemble des prestations d'encaissement sont assurées par la société Stripes, partenaire agréé et spécialisé dans sécurisation de paiement en ligne. La Société invite en conséquence les Clients à prendre connaissance de leurs conditions générales de vente. Il appartient aux Clients de vérifier l’adéquation des services à leurs besoins.
Les transactions effectuées par leur biais sont sécurisées selon un procédé de cryptage SSL et ce afin de renforcer l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement.
Les informations bancaires sont directement communiquées au prestataire de paiement sécurisé. La Société n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.
Toutefois, la Société est susceptible de demander certaines informations afin d’attester de la réalité de l’identité du Client. En acceptant les présentes CGV, le Client accepte de transmettre l’ensemble des informations demandées.
3.2 Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande. L’archivage des communications, des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable. Elles pourront être produites à titre de preuve du contrat, le cas échéant.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.
ARTICLE 4 : RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, afin d’obtenir le remboursement des Produits achetés, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.
Les Produits proposés par la Société ne sont ni repris, ni échangés lorsqu’ils ont été descellés par le Client sauf en cas d’erreur imputable à la Société, notamment en cas de livraison de Produits ne correspondant pas à la Commande du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société à l’adresse hello@pozzz.com :
- Son nom, son adresse électronique, son numéro de commande, sa date de commande, la référence du(des) article(s) concerné(s) et la date de réception des articles(s) concerné(s) ;
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Ainsi que sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Un formulaire de rétractation est mis à disposition ci-après :
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Formulaire de rétractation Nom du (des) consommateur(s) : Adresse complète : Date : À l'attention de POZZZ / GENIUS OBJECTS Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Description : Commandé le : Reçu le : Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : |
Les retours sont à effectuer, à la Société ou à une personne qu’il aura désignée, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des Produits, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires.
Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu'un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. La Société procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client).
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné par le Client.
ARTICLE 5 : LIVRAISON DES PRODUITS
5.1 Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés en France Métropolitaine et en Europe.
Cette liste n’est pas limitative, pour toute précision, contactez-nous sur hello@pozzz.com.
Toute information relative aux frais de livraison est accessible directement sur le Site.
Les frais de livraison postaux sont fixés par les différents transporteurs, ils varient donc en conséquence. Le montant total dû par le Client des frais de livraison apparaît au moment du récapitulatif de Commande, avant paiement.
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des Produits.
La Société s'engage à livrer les Produits dans les délais annoncés sur le site. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de la délivrance du ou des Produits. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) délivré(s) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article « Commande de Produits » des présentes CGV.
5.2 Si le Client ne reçoit pas les Produits commandés au-delà d'un délai de trente (30) jours après les délais annoncés sur le site au moment de la commande, il peut contacter la Société à l’adresse hello@pozzz.com afin de demander la réexpédition ou le remboursement de la Commande.
Le remboursement s’effectue alors en totalité, y compris des frais de réexpédition, si la Commande est livrée postérieurement à la rétractation.
La Société s'engage à fournir au Client tous les documents nécessaires au transport du Produit ultérieurement à sa livraison, notamment des documents nécessaires au passage à la douane.
Le Client peut également résoudre la vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
5.3 Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article « Commande de Produits » et mentionnées dans l’email de confirmation visé sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produit(s) commandé(s).
Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client.
A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société, et le service client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
Par ailleurs, il appartient directement aux Clients de vérifier, lors de la livraison, le parfait état des Produits. Dans le cas contraire, ils devront directement émettre leurs réserves expresses et précises/détaillées sur le bordereau du transporteur et en présence de ce dernier.
La Société ne sera pas non plus responsable si la non-réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
Le Client s'engage d'être présent à l'adresse de livraison au moment de la livraison des Produits.
En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le service client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge de ce dernier.
Le Client pourra suivre l’état de sa Commande via le Site, ou via celui du transporteur le cas échéant, à partir du numéro de suivi communiquée dans l’email de confirmation de Commande.
ARTICLE 6 : SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client du Site, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le Service Client est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (UTC+2h) en utilisant l'adresse suivante : hello@pozzz.com
ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES
Tous les Produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil.
L’Article L.217- 4 du Code de la consommation dispose : « La Société est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
L’Article L.217-5 du Code de la consommation dispose : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par la Société et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la Société, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de la Société et que ce dernier a accepté ».
L’Article L.217-12 du Code de la consommation dispose : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
L’Article 1641 du Code civil dispose : « La Société est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
L’Article 1646 du Code civil, dispose : « S’il la Société ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »
L’Article 1648 du Code civil, premier alinéa dispose : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Si un Client estime avoir reçu un Produit qu'il considère comme défectueux ou non-conforme il devra en informer la Société, par une réclamation écrite au service client à l’adresse électronique suivante hello@pozzz.com en précisant ses coordonnées, la référence du Produit concerné, le problème constaté (panne, pièce manquante, erreur de produit, etc.) et le numéro de commande correspondant.
Après l’obtention d’un numéro de retour qui lui aura été communiqué par la Société, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses à l’adresse suivante GENIUS OBJECTS Service Client POZZZ, 20 place Saint Martial, 33300 Bordeaux en précisant le défaut ou la non-conformité en cause sur le bordereau de livraison.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui- même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celui-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du Produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les trente (30) jours suivant la réception du Produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV.
A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ;
- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;
- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers ;
-
De dénigrer le Site, les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, il ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou produits fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, du Site et de ces éléments ni de leurs contenus.
La Société n’est pas responsable de la disponibilité du Site et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur le Site.
Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande et le courrier électronique de suivi d’expédition.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
À cette fin, le Client reconnaît que les droits de propriété intellectuelle de la Société ne peuvent être copiés, modifiés ou utilisés autrement que ce qui est autorisé dans les présentes sans son consentement préalable.
10.1 L’ensemble des éléments du Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments du Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter au Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec le Site, les éléments du Site ni aucun logiciel y afférant.
La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de celui-ci.
10.2 la Société détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle applicables relatifs aux Produits proposés ou déclare, lorsqu’un tiers en détient la propriété intellectuelle, avoir obtenu de ce tiers le droit de commercialiser ou distribuer les Produits.
À ce titre, le Client ne pourra porter atteinte de quelque manière que ce soit aux Produits et notamment d'utiliser les Produits de manière non-conforme à leur destination et aux conditions fixées par les CGV.
ARTICLE 11 : SÉCURITÉ
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information du Site. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information du Site. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS D'ORDRE TECHNIQUE
Les services liés à l’utilisation du Site sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée du Site. Elle n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique. Elle décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation qui en sera faite.
La Société ne garantit pas davantage que les fichiers transmis par les Clients ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel il n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des Parties, comme par exemple, sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.
La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGV, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’il le notifie à l’autre Partie d’une part, et qu’il fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.
ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ
Les dispositions des présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Clients et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les Parties et relatifs à l’objet des CGV, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux Parties.
ARTICLE 15 : NON-RENONCIATION
Le fait que l’une des Parties aux présentes CGV n'ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
ARTICLE 16 : NULLITÉ
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.
ARTICLE 17 : TITRES
En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.
ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent Site et/ou tout achat et/ou tentative d’achat par son intermédiaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.
Tout litige de consommation doit être notifié préalablement par écrit au Service Client avant toute demande de médiation. La saisine du médiateur s’effectue dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite du Client auprès de la Société.
Tout litige qui n’aurait pas pu être résolu amiablement par les Parties quant à l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes CGV, sera soumis par l’une ou l’autre des Parties à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la Société.
Version applicable au 09 juin 2021.